Conditions générales

Identification du prestataire de services de la société de l’information

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous informons l’Utilisateur des données suivantes :

Site(s) Web : www.spainholidays4u.com

Entité : RAICES ESPAÑOLAS SERVICIOS TURISTICOS SL

Nom commercial : SPAIN HOLIDAYS4U

Adresse commerciale : C/ DE LA RUTLLA Nº14 – 17251 – CALONGE – GIRONA

NIF : B55227656

Téléphone : 628028144

E-mail : carlos@spainholidays4u.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions énoncées ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de mise en connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant réputée suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dès lors que celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web peut contenir des liens vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et procédera à la suppression immédiate de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire.

Ce site web a mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l’utilisateur pour l’envoi de ses données personnelles. Le recours à un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et ce serveur, en établissant une connexion chiffrée empêchant l’accès par des tiers aux données transmises. Ce site a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le fonctionnement peut être assuré 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou d’événements de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web, incluant mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et graphismes sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et le cas échéant, enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit leur but, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation des contenus de ce site web requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée à l’avance par le prestataire sera considérée comme une infraction grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers qui pourraient apparaître sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans qu’une simple mention ou apparition sur le site implique l’existence de droits ou de responsabilité de la part du prestataire à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part. Pour faire toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur n’importe quel contenu du site, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone mentionnés dans la section d’identification du prestataire de cette mention légale.

Véracité de l’information et mineurs

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires pour la souscription aux services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies au prestataire, afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire ainsi que des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

En ce qui concerne l’utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes réalisés par les mineurs sous leur responsabilité. La détermination des contenus accessibles par les mineurs relève de ces derniers, c’est pourquoi il est nécessaire d’installer sur leurs appareils des mécanismes — en particulier des logiciels, filtres et blocages — permettant de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour surveiller et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès à ce site web est libre et gratuit pour l’utilisateur, qui s’engage à utiliser ce site conformément à la loi, à cette mention légale, à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur un appareil informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) serait contraire, porterait atteinte ou violerait les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres lois en vigueur ;

(b) inciterait, encouragerait ou promouvrait des actes délictueux, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;

(c) inciterait, encouragerait ou promouvrait des attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) porterait atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) nuirait de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constituerait une publicité illicite, mensongère ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole est applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les juridictions compétentes sont celles du domicile du responsable de ce site web.